Vos données

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Cours Louis, entreprise individuelle déclarée au titre des services à la personne (4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris — domiciliation ; les cours ont lieu au domicile des élèves, il n'y a pas d'adresse d'enseignement publique).

Données collectées

Le site collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via ses formulaires :

  • Formulaire de contact : prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif), niveau de l'élève, code postal et message (facultatif).
  • Formulaire d'avance immédiate du crédit d'impôt, envoyé uniquement aux familles qui souhaitent bénéficier de ce service : civilité, prénoms, nom de naissance et nom d'usage, date, pays et commune de naissance, adresse électronique, téléphone, coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire du compte) et adresse postale.

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée activement.

Finalités et base légale

Les données du formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande : vous recontacter, organiser l'entretien préalable et, le cas échéant, mettre en place les cours. Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Les données du formulaire d'avance immédiate sont utilisées exclusivement pour vous inscrire auprès de l'Urssaf au service d'avance immédiate du crédit d'impôt, qui vous permet de ne régler que 50 % du montant des prestations. L'Urssaf met ensuite en place avec vous un mandat de prélèvement SEPA pour prélever la somme restant à votre charge. Ce traitement est facultatif et repose sur l'exécution du contrat de prestation qui nous lie (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires

Les données sont destinées au seul usage de Cours Louis. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

  • Urssaf : les données du formulaire d'avance immédiate lui sont transmises par Cours Louis, directement depuis son espace prestataire, aux seules fins de votre inscription au service. L'Urssaf traite ensuite ces données sous sa propre responsabilité.
  • Clever Cloud (hébergeur du site), en tant que sous-traitant technique, dans le seul cadre de l'hébergement de la base de données.
  • OVHcloud (messagerie de Cours Louis), en tant que sous-traitant technique : lors de l'envoi d'un formulaire, une notification est adressée à Cours Louis par courriel. Pour le formulaire d'avance immédiate, cette notification ne contient que vos nom et prénom ; vos coordonnées bancaires, votre date de naissance et votre adresse ne transitent jamais par courriel.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées 2 ans à compter du dernier contact avec vous, puis supprimées.

Les données transmises via le formulaire d'avance immédiate sont conservées pendant toute la durée de nos prestations, puis 1 an après la dernière prestation, avant d'être supprimées.

Cookies et traceurs

Les polices de caractères (Google Fonts) et les icônes (unpkg) sont chargées depuis des serveurs tiers, qui peuvent enregistrer votre adresse IP au titre de la fourniture technique de ces ressources. Elles ne nécessitent pas votre consentement (pas de dépôt de cookie, pas de finalité de mesure ou de publicité).

Une campagne Google Ads est active : une balise de suivi (Google gtag.js) est chargée sur le site pour mesurer les conversions publicitaires. Par défaut, elle ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité tant que vous n'y avez pas consenti, conformément au « Consent Mode » de Google. Votre choix vous est demandé via la bannière affichée en bas de page lors de votre première visite ; vous pouvez le modifier à tout moment ci-dessous.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Le site ainsi que l'ensemble des données sont hébergées et traités exclusivement en France par Clever Cloud SAS - 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France. L'accès à la base de données est restreint à Cours Louis et aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne. Les données sensibles du formulaire d'avance immédiate (coordonnées bancaires, date et lieu de naissance, adresse) sont consultées uniquement depuis la base de données et ne sont jamais envoyées par courriel.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant les données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@cours-louis.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

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